La commission européenne a lancé une consultation publique (le 11 janvier), qui a pour but de revoir sa politique de consommation et de production dans un sens plus durable. Vous avez jusqu’au 3 avril pour vous exprimer ! (Lire la suite…)
Le blog Kenolia
Législation
80% du soja est transgénique dans les élevages français !
Et vous allez le savoir ! Un décret définissant l’étiquetage « sans OGM » des aliments vient d’être publié au journal officiel, et devrait maintenant permettre d’identifier les produits issus d’élevages qui n’utilisent pas de soja génétiquement modifié. (Lire la suite…)
Nouveaux tarifs pour le photovoltaïque
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), par délibération du 17 janvier, a publié les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie raditative solaire (i.e., les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite grâce aux installations photovoltaïques). (Lire la suite…)
Proposition européenne de directive pour les marchés publics
Le mois dernier, la commission européenne a adopté une proposition de directive concernant l’attribution des marchés publics, selon laquelle les critères de sélection environnementaux et sociaux considérés ne peuvent avoir un lien direct qu’avec le marché pour lequel la procédure de sélection a été mise en place. (Lire la suite…)
L’ANSES autorise le soja Monsanto MON87701
L’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a donné son feu vert pour la mise sur le marché du soja génétiquement modifié produit et commercialisé par Monsanto (soja MON87701).
Les compagnies aériennes soumises aux quotas d’émission
Au début du mois, l’avocat général de la Cour de Justice Européenne a indiqué que les règles européennes forçant les compagnies aériennes à acheter des quotas d’émissions pour couvrir leurs émissions de CO2 étaient légales. (Lire la suite…)
Prix du carbone : un manque de convergence international
« Pour nous, le prix du carbone, c’est le coût du carbone, qui va évoluer comme une matière première à mesure que ce coût va devenir une réalité », analyse Bruno Lafont, PDG de Lafarge et président d’Epe (Entreprises Pour l’Environnement).
L’assemblée nationale repousse d’un an l’obligation de reporting RSE
Les députés ont voté le 11 octobre, dans le cadre de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative un amendement repoussant d’un an l’obligation de reporting environnemental et social pour les entreprises prévu par l’article 225 de la Loi Grenelle 2. (Lire la suite…)
Fiscalité européenne : question de la taxation de l’énergie
Dans son rapport sur les enjeux de la politique fiscale pour les états membres publié le 10 octobre, la Commission Européenne étudie notamment différents types de taxes environnementales, qui auraient pour but « d’écologiser » la fiscalité européenne mais également de générer des recettes (contrairement au système d’échange de quotas). (Lire la suite…)
Plan français de rigueur budgétaire : les amendements qui concernent l’environnement
Après avoir examiné les mesures prévues par le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) annoncé par François Fillon le août dernier, les députés ont déposé plus de 150 amendements (Lire la suite…)
Plan de rigueur budgétaire : l’environnement impacté
François Fillon a présenté mercredi 24 août une série de mesures fiscales destinées à lutter contre la dette publique (avec des objectifs de réduction de 1 milliard d’euros en 2011 et de 11 milliards en 2012). (Lire la suite…)
Responsable de la pollution de son terrain
Depuis le 26 juillet 2011, une décision du Conseil d’Etat a jugé que les maires peuvent, au titre de la police des déchets, imposer au propriétaire d’un terrain l’évacuation de déchets s’y trouvant. (Lire la suite…)
Des plages non fumeur
Après New York, dont les 22 km de plages sont entièrement non fumeur, c’est la mairie de la Ciotat (Bouches-du-Rhône, France) qui a pris la décision de rendre une de ses plages (La plage Lumière) non fumeur depuis cet été. (Lire la suite…)
Appel à projet pour les “Instituts d’excellence sur les énergies décarbonnées” (IEED)
En lien avec l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), un second appel à projet concernant les Instituts d’Excellence sur les Energies Décarbonnées (IEED) a été lancé. (Lire la suite…)
L’environnement subit la réduction des dépenses publiques : exemple du Canada
Le plan de réduction des dépenses publiques annoncé par le Canada (objectif de 4 milliards de dollars de réduction) devrait fortement impacter le ministère de l’environnement : 11% des postes du ministère devraient être supprimés, soit 776 postes.
Publication du cahier des charges du premier appel d’offres
La commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 1er août le cahier des charges du premier appel d’offres pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatt (kW). Il prévoit l’installation de 120 mégawatt (MW) de projets. (Lire la suite…)
Les POP (polluants organiques persistants) libérés en Arctique
L’étude de la revue scientifique Nature Climate Change expose un nouvel effet néfaste du réchauffement climatique : la libération de POP (polluants organiques persistants).
(Lire la suite…)
La France présente son plan d’adaptation climat
Décidée à prendre les choses en main la France présente son plan d’adaptation climat et endosse ainsi un rôle précurseur au sein de l’Union européenne. (Lire la suite…)
Un décret avorté
Le projet de limitation des capacités d’enfouissement et d’incinération, à 60% du volume de déchets d’un territoire donné, ne verra pas le jour. (Lire la suite…)
Un appel d’offre pour la construction et l’exploitation de champs d’éoliennes offshore
Conformément aux objectifs du Grenelle de la Mer de 2009, le Ministère de l’Écologie a lancé un appel d’offre pour la construction et l’exploitation de champs d’éoliennes offshore en France (Lire la suite…)
Décrets d’application de la loi Grenelle 2 : le bilan des émissions de gaz à effet de serre devient obligatoire
Publié le 11 juillet, le décret n°2011-829 encadrant l’application d’une partie de la loi Grenelle 2 rend désormais le bilan des émissions de gaz à effet de serre obligatoire. (Lire la suite…)
Nouvelles pastilles environnementales
En matière d’information autour du développement durable les idées ne tarissent pas. Informer, intéresser, impliquer les acteurs concernés font parti des enjeux environnementaux du 21ème siècle. (Lire la suite…)
Les dépenses liées à l’environnement en 2009
Au cours de l’année 2009, la France est frappée par une récession économique de grande ampleur. Quelles en furent les conséquences pour le poste des dépenses en faveur de la protection de l’environnement ? (Lire la suite…)
La Pologne s’oppose à la feuille de route de 2050
La présidence hongroise du Conseil Européen tablait sur une revalorisation des objectifs en matière de réduction des GES. Elle envisageait de faire passer de 80 à 95% la réduction des émissions en 2050 par rapport à 1990. Seule la Pologne a refusé le rehaussement des objectifs. (Lire la suite…)
L’Union Européenne met en place une comptabilité environnementale
Le parlement européen et le Conseil de l’environnement ont validé l’introduction dans les comptes économiques européens de 2011 des émissions atmosphériques, des taxes environnementales perçues et des comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie. (Lire la suite…)
Étiquetage environnemental pour les produits de grande consommation
Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, la mise en place d’étiquettes environnementales débutera le 1/07/2011. Il sera désormais possible de visualiser sur le packaging de chaque produit son empreinte carbone, sa consommation en ressources naturelles ainsi que son impact sur le milieu naturel. (Lire la suite…)
Ouverture du G20 de l’agriculture
Aujourd’hui débute le G20 de l’Agriculture, à Paris, qui réunira 20 représentant à eux seuls 85% de la production agricole mondiale. (Lire la suite…)
Certification “Haute Valeur Environnementale” (HVE) pour les exploitations agricoles
Les textes définissant la démarche de certification des exploitations agricoles a été publié au Journal Officiel du 21 juin. (Lire la suite…)
L’Union Européenne adopte le règlement interdisant les crédits MDP des projets HFC-23 et N2O
Le 7 juin, la Commission Européenne a adopté un règlement contraignant l’utilisation de crédits internationaux résultants de projets relatifs aux gaz industriels. (Lire la suite…)
L’Allemagne sortira-t-elle du nucléaire? en 2022 ? en 2015?
Le 6 juin, le gouvernement allemand a adopté le projet de loi sur la sortie du nucléaire. Huit des dix sept réacteurs allemands sont déjà fermés, les autres devraient l’être d’ici 2022, privant ainsi l’Allemagne des 22-23% d’électricité d’origine nucléaire qu’elle consomme pour le moment. (Lire la suite…)
Quotas d’émission de GES : l’arrêté du 27 mai fixe la liste des organismes vérificateurs
La liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 a été fixe par arrêté le 27 mai. (Lire la suite…)
L’Allemagne sortira du nucléaire d’ici 2022…
…et laSuisse en fera de même d’ici 2034. La Belgique est en débat pour une éventuelle sortie en 2025, et l’Espagne parle de fermer définitivement toute centrale en fin de vie. (Lire la suite…)
La Commission Européenne poursuit la France
La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10. (Lire la suite…)
Allocation gratuite des quotas d’émission, décision publiée au journal officiel de l’UE
La décision de la Commission européenne relative aux modalités d’allocation gratuite de quotas d’émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 vient d’être publiée au Journal officiel de l’UE.
Source photo : geo.fr
La Commission Européenne a fixé les règles de calcul des quotas de CO2 alloués gratuitement à l’industrie à partir de 2013
A partir de 2013, les quotas de CO2 alloués à l’industrie dans le cadre du marché européen du carbone (ETS) seront payants. (Lire la suite…)
La Commission Européenne propose une fiscalité énergétique intégrant l’indicateur carbone
La Commission Européenne a présenté la semaine dernière une nouvelle méthodologie de calcul des taxes sur l’énergie, qui pourrait entrer en vigueur en 2013. (Lire la suite…)
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