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Proposition européenne de directive pour les marchés publics

Le mois dernier, la commission européenne a adopté une proposition de directive concernant l’attribution des marchés publics, selon laquelle les critères de sélection environnementaux et sociaux considérés ne peuvent avoir un lien direct qu’avec le marché pour lequel la procédure de sélection a été mise en place.

 

En d’autres termes : « une entreprise qui a globalement une politique peu responsable, mais qui s’emploie à respecter des critères sociaux et environnementaux particulièrement innovant sur un marché qui ne correspond qu’à une petite partie de son activité serait préférée à celle qui fait un effort pour l’ensemble de ses activités. », commente André Sobczak, directeur de la Recherche Audencia Group sur son blog.

 

Mots Clés : marchés publicscommission européenne



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